Conditions générales de vente

La Boutique ALOA (SIRET : 78919393500010)

Conditions générales

PREAMBULE

Les présentes « Conditions Générales de Vente » s'appliquent aux opérations juridiques portant sur les produits commercialisés auprès de ses clients par La Boutique ALOA, brigitte DARQUES au sein de sa boutique virtuelle.

DEFINITIONS :

Les mots ou expressions ci-après auront dans le cadre des présentes la signification suivante :

Boutique Internet : désigne le site Internet de La Boutique ALOA, Brigitte DARQUES sur lequel les Produits sont présentés et vendus aux clients.

Commande : désigne le contrat de vente conclu entre La Boutique ALOA, Brigitte DARQUES et le client de la boutique Internet de La boutique ALOA,Brigitte DARQUES.

Fiche produit : désigne les informations classées concernant un produit, fournies par La Boutique ALOA, Brigitte DARQUES lors de la mise en vente dudit produit dans sa boutique internet.

Produits : désigne l'ensemble des biens et services mis en vente par La Boutique ALOA, Brigitte DARQUES dans sa boutique internet.

Service : désigne la vente de Produits par La Boutique ALOA, Brigitte DARQUES aux clients de sa Boutique internet.

Transaction : désigne l'ensemble des opérations, traitements sécurisés (PAYPAL,....), autorisations et accords inhérents au paiement du prix des Produits commandés par carte bancaire.

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels La Boutique ALOA, Brigitte DARQUES propose et vend ses Produits à ses clients.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

ARTICLE 2 - ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de Commande, des présentes conditions générales de vente et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre La Boutique ALOA, Brigitte DARQUES et son client, les deux parties les acceptant sans réserve.


ARTICLE 3 - PRODUITS

La majorité des produits proposés par La Boutique ALOA, Brigitte DARQUES à ses clients est immédiatement disponible. La Boutique ALOA propose 2 gammes de produits : "ALOA" (fabriqués et commercialisés par elle) qui sont des produits UNIQUES et "BIBI" qui sont des produits choisis par la Boutique et commercialisés par elle.
Cependant, tous les produits commercialisés par La Boutique ALOA, Brigitte DARQUES peuvent ou ne peuvent pas forcément faire l'objet de vente en ligne.

ARTICLE 4 - COMMANDE

Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la Commande.

La Boutique ALOA confirmera au client l'acceptation de sa Commande par l'envoi d'un message de confirmation à l'adresse mail que ce dernier aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de l'envoi de ladite confirmation de commande.

La Boutique ALOA se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute Commande d'un client notamment en cas d'insolvabilité dudit client ou dans l'hypothèse d'un défaut de paiement de la Commande concernée ou d'une livraison antérieure ou d'un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les mentions indiquées par le client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa Commande engagent celui-ci. La Boutique ALOA ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la Commande (adresse de livraison, adresse de facturation notamment) et des retards de livraison ou de l'impossibilité de livrer les Produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

Après confirmation de la Commande et sous réserve de parfait paiement du prix des produits commandés, La Boutique ALOA, Brigitte DARQUES s'engage à expédier le colis sous 72 heures après réception du règlement à son client les produits commandés à l'adresse de livraison dans un délai de 3 jours ouvrables.

Tous les Produits stipulés dans les Commandes passées à La Boutique ALOA, Brigitte DARQUES sont destinés à l'usage personnel des clients ou des destinataires dont le nom est mentionné à l'adresse de livraison.

Le cas échéant, le client s'engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes; la responsabilité solidaire de La Boutique ALOA, Brigitte DARQUES ne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.

Les clients ou les destinataires des Produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des Produits.

La livraison sera effectuée par La Poste Suivi ou colissimo selon notre convenance.

Nos tarifs de livraison sont disponibles en cliquant sur "livraison" de notre site.

En cas de retard de livraison excédant sept (7) jours, le Client pourra, s'il le souhaite, et sauf cas de force majeure, dénoncer le contrat de vente par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. Ce droit devra toutefois être exercé dans un délai de soixante (60) jours ouvrés à compter de la date de livraison initialement prévue au contrat.

A réception des Produits commandés, le client ou le destinataire devra vérifier le bon état du bien livré.

En cas de défauts apparents, le client bénéficie du droit de retour.

Dans l'hypothèse où le client souhaiterait que les Produits commandés soient livrés à deux adresses distinctes, il conviendra que ce dernier passe 2 Commandes distinctes.

ARTICLE 6 - RETRACTATION

Le client dispose d'un délai de 14 jours jours à compter de la réception des Produits commandés pour les retourner à La Boutique ALOA, Brigitte DARQUES contre échange ou remboursement. Dans cette hypothèse, le client devra renvoyer les Produits neufs, intacts, à l'adresse suivante :


La Boutique ALOA
Brigitte DARQUES
7 rue des Acacias
31410 LAVERNOSE LACASSE

En cas d'exercice du droit de rétractation, La Boutique ALOA, Brigitte DARQUES s'engage à rembourser les sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour.

Le remboursement est dû dans un délai maximum de 14 jours.

ARTICLE 7 - PRIX

Le prix est exprimé en euro.

Le prix indiqué sur les Fiches produit ne comprend pas les frais inhérents au transport (à partir de 50 € frais de port gratuit).

Le prix indiqué dans la confirmation de Commande est le prix définitif. Ce prix comprend le prix total du(des) Produit(s) (emballage et frais de transport compris).

ARTICLE 8 - PAIEMENT

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par La Boutique ALOA, Brigitte DARQUES.

Le prix des Produits est payable au comptant par un des moyens de paiement proposé sur le site le jour de la commande effective.

La Commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction et, le cas échéant, après acceptation de prise en charge du risque par l'assureur.


ARTICLE 9 - LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

ARTICLE 10 - RESPONSABILITE

La responsabilité de La Boutique ALOA, Brigitte DARQUES sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le client et La Boutique ALOA, Brigitte DARQUES se réservent la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable.

A défaut, pour les clients professionnels, le Tribunal de Commerce de TOULOUSE est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement accepté.

ARTICLE 11 - GARANTIE

Dans tous les cas La Boutique ALOA, Brigitte DARQUES ne pourra être tenu pour responsable du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception. La responsabilité de La Boutique ALOA, Brigitte DARQUES est systématiquement limitée à la valeur du Produit mis en cause déterminée à la date de sa vente.

Le client pourra contacter le service clients par téléphone 0695516295 ou par mail darquesbrigitte@orange.fr

Réponse : 48 heures.

ARTICLES 12 - INFORMATIONS LEGALES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et des contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la Commande.

La Boutique ALOA, Brigitte DARQUES s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.


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